Règlement Intérieur de l’Academy Almeida
Article 1 : Objet et champ d’application Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Toute inscription ou participation à une session de formation implique l’acceptation sans réserve de ce règlement intérieur.
Article 2 : Discipline Il est formellement interdit aux stagiaires de :
- Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme.
- Se présenter aux formations en état d’ébriété.
- Emporter, modifier ou reproduire les supports de formation.
- Modifier les réglages des ordinateurs et autres équipements mis à disposition.
- Manger dans les salles de cours, sauf autorisation spécifique.
- Utiliser leurs téléphones portables à des fins personnelles pendant les séances, sauf autorisation spécifique pour des fins pédagogiques.
Article 3 : Sanctions Tout comportement jugé fautif par la direction peut entraîner, selon la nature et la gravité des faits, les sanctions suivantes, par ordre croissant :
- Avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation.
- Blâmer .
- Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une sanction est envisagée, l’organisme de formation convoque le stagiaire à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation doit indiquer l’objet de la sanction envisagée ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix lors de l’entretien. À l’issue de l’entretien, le stagiaire peut donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Si une mesure conservatoire d’exclusion temporaire est nécessaire, elle sera prise en attendant l’entretien et la prise de décision définitive. Toute sanction doit être notifiée par écrit dans les 15 jours suivant l’entretien préalable, sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 5 : Représentation des stagiaires Pour toute formation d’une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant . L’élection se fait en un ou deux tours, au début de la formation. Les délégués représentent les stagiaires pour faire remonter leurs suggestions et réclamations concernant le déroulement de la formation, les conditions de sécurité et d’hygiène, ainsi que l’application du règlement intérieur.
En cas de vacance d’un poste de délégué, une nouvelle élection sera organisée.
Article 6 : Hygiène et sécurité Le respect des consignes de sécurité et d’hygiène est impératif pour éviter tout risque d’accident ou de maladie. Les stagiaires doivent se conformer strictement aux règles de sécurité en vigueur dans l’organisme et sur les sites de formation. En cas de non-respect, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées.
Lorsque la formation se déroule sur un site extérieur (par exemple, une entreprise partenaire), les consignes de sécurité propres à ce site doivent également être respectées.
Article 7 : Conditions de présence La poctualité et l’assiduité sont essentielles pour la réussite de la formation. En cas d’absence, le stagiaire doit informer l’organisme de formation dès que possible et justifier son absence. Des absences non justifiées ou répétées peuvent entraîner des sanctions ou l’exclusion de la formation.
Article 8 : Règles de comportement en groupe Dans un souci de respect mutuel et de bonne ambiance, les stagiaires sont invités à adopter un comportement respectueux envers leurs pairs et les formateurs. Tout comportement perturbateur ou irrespectueux envers les autres participants pourra entraîner des sanctions.
Article 9 : Remise du règlement intérieur Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Le stagiaire doit prendre connaissance de ce règlement et signer un document attestant de son acceptation. Un exemplaire signé sera conservé dans le dossier du stagiaire.
