Le décret laser n° 2024-470 du 24 mai 2024 marque un tournant majeur dans la réglementation de l’épilation laser et à la lumière pulsée intense (IPL) en France. Voici un aperçu détaillé des changements apportés par ce nouveau texte :
Élargissement des professionnels autorisés
Le décret laser autorise désormais les infirmiers diplômés d’État et les professionnels qualifiés pour les soins esthétiques à pratiquer l’épilation laser et IPL à visée non thérapeutique, en plus des médecins3. Cette ouverture vise à répondre à la demande croissante tout en maintenant des standards de sécurité élevés.
Formation obligatoire
Une formation spécifique est désormais requise pour tous les praticiens, y compris les professionnels de l’esthétique. Cette formation doit être suivie dans des conditions propres à assurer la sécurité des consommateurs3. Les modalités précises de cette formation seront définies dans un arrêté à venir.
Mesures de sécurité renforcées du décret laser
Le décret impose plusieurs obligations pour garantir la sécurité des consommateurs :
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Vérification de l’absence de contre-indications avant chaque séance.
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Adaptation du paramétrage de l’appareil en fonction du phototype du consommateur.
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Contrôle de l’absence d’effets indésirables après chaque séance5.
Information du consommateur
Une fiche d’information doit être remise au consommateur avant le premier acte d’épilation. Cette fiche doit contenir des informations essentielles sur le traitement, ses risques et ses contre-indications4.
Traçabilité
Pour les actes réalisés au laser, un document nominatif et personnel doit être tenu pour chaque consommateur, retraçant les vérifications effectuées. Ce document doit être conservé pendant trois ans après la dernière séance5.
Délai de mise en conformité
Les professionnels ont un délai pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. La durée exacte de ce délai sera précisée dans l’arrêté d’application.
Objectifs du décret laser
Ce décret vise à :
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Améliorer l’accès aux soins d’épilation laser et IPL.
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Garantir la sécurité des consommateurs grâce à des exigences de formation strictes.
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Encadrer une pratique en forte croissance pour minimiser les risques.
En conclusion, ce nouveau décret laser représente une évolution significative dans la réglementation de l’épilation laser et IPL en France. Il élargit l’accès à ces techniques tout en renforçant les mesures de sécurité et de formation pour protéger les consommateurs.
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